Lexique de Termes Juridiques . 2013.
ÉTAT D’URGENCE — Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l’état d’urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l’autorité administrative. C’est un régime… … Encyclopédie Universelle
Etat d'urgence — État d urgence Pour les articles homonymes, voir État d urgence (homonymie). L état d urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme celle… … Wikipédia en Français
État d’urgence — État d urgence Pour les articles homonymes, voir État d urgence (homonymie). L état d urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme celle… … Wikipédia en Français
État d'urgence — ● État d urgence régime restrictif des libertés publiques sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d outre mer, prévu par la loi en cas d atteinte grave à l ordre public ou en cas de calamité publique et qui autorise un… … Encyclopédie Universelle
État d'urgence — Pour les articles homonymes, voir État d urgence (homonymie). L état d urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme celle de circuler ou… … Wikipédia en Français
Etat d'urgence en France — État d urgence en France Pour les autres articles nationaux, voir État d urgence. France Cet article fait part … Wikipédia en Français
État d'urgence (France) — État d urgence en France Pour les autres articles nationaux, voir État d urgence. France Cet article fait part … Wikipédia en Français
État d'urgence en france — Pour les autres articles nationaux, voir État d urgence. France Cet article fait part … Wikipédia en Français
Etat d'urgence en Allemagne — État d urgence en Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique. Loi fondamental … Wikipédia en Français
État d'urgence en allemagne — Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique. Loi fondamental … Wikipédia en Français
Etat d'urgence (homonymie) — État d urgence (homonymie) Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L état d urgence est une mesure prise pas un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. État d urgence est un album… … Wikipédia en Français
